Permis de construire Valbonne
Un permis de construire est un document délivré par la Mairie pour autoriser une modification ou une nouvelle construction. Le but est de vérifier que les plans et la documentation d'un projet de construction respectent bien les exigences du code du bâtiment et le règlement du plan d'urbanisme en vigueur. Pour votre projet de construction à Valbonne, vous devez déposer votre demande de permis de construire auprès de la Mairie de Valbonne et remplir le formulaire de demande Cerfa n°13406*06 qui peut être également téléchargé en ligne.
Si vous avez un projet de construction, rénovation ou d'extension à Valbonne, faites appel à notre entreprise. Nos architectes partenaires pourront vous accompagner dans votre projet en prenant en charge toutes les démarches liées à la demande de permis de construire. Bénéficiez de l'assurance que tout soit fait en ordre et dans les temps. Contactez notre équipe dès à présent pour discuter de votre dépôt de permis de construction à Valbonne.
Les documents à constituer pour le permis de construire
Étant donné que le permis de construire est un document officiel, essentiel dans le code de l'urbanisme, le porteur de projet doit suivre à la lettre toutes les démarches légales requises et se faire accompagner par un architecte.
Tous les documents qui constitueront votre demande de permis de construire sont indiqués explicitement dans le code d'urbanisme. Toutefois, pour ne pas vous plonger dans une lecture sans fin, faites appel à notre entreprise.
En plus des documents que nous allons décrire ci-dessous, vous devez remplir le formulaire CERFA, un document graphique référencé PC6, les photographies permettant à l'administration française de voir la compatibilité du projet dans l'environnement proche et lointain où le projet de construction, rénovation ou extension va se dérouler.
Un autre document indispensable est celui que nous appelons la notice de présentation du projet qui est référencée PC4. Ce document doit être réalisé sur papier libre en indiquant les éléments principaux et les détails descriptifs de votre projet.
Quels sont les plans indispensables qui accompagneront votre demande de permis de construire ?
Les plans du permis de construire sont des éléments nécessaires et obligatoires pour la validation de votre demande. Parmi ces plans, on trouve :
- le plan de situation du terrain qui permet à la Mairie de localiser le terrain sur lequel votre projet va être réalisé, cette localisation est étudiée par rapport à la commune ;
- le deuxième plan indispensable est le plan de masse, cet élément est référencé PC2 et permet de vérifier la faisabilité de l'implantation de votre projet de construction sur le terrain ;
- le plan de coupe du terrain, ce plan est référencé PC3 et est indispensable pour que l'administration française puisse apprécier la pente du terrain ainsi que les altitudes ;
- les autres plans nécessaires sont les plans de façades et de toiture, ce type de plan est très important pour la Mairie puisqu'ils leur permettent de bien comprendre votre projet par rapport au plan d'urbanisme.