Permis de construire Théoule
Si votre projet de construction d'une nouvelle propriété se déroule à Théoule-sur-Mer et que celui-ci consiste à modifier la structure d'une habitation existante, un permis de construire est obligatoire.
Le permis de construire est indispensable pour que vous puissiez commencer légalement les travaux, contactez-nous pour préparer la demande de permis et l'envoyer à la Mairie de Théoule-sur-Mer. Un document administratif sera délivré ensuite par la Mairie pour autoriser les travaux de construction sur le lieu.
Qu'en est-il du dépôt de votre demande ?
Pour obtenir votre permis de construire à Théoule-sur-Mer, votre dossier, le formulaire de demande, les annexes ainsi que les pièces jointes doivent être remplis en quatre exemplaires plusieurs exemplaires. Notez également que des copies supplémentaires peuvent être demandées par la direction du service d'urbanisme de Théoule-sur-Mer.
La réponse à votre demande doit être envoyée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la soumission de votre dossier. Cet avis vous informe de la date et du numéro d'enregistrement de votre demande.
Si le dossier n'est pas complet, le service qui soumet votre demande enverra à notre bureau d'études un formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la soumission de votre demande, requérant de fournir les documents manquants dans un délai précis. Une justification de la demande est nécessaire dans les 15 jours suivant la soumission de votre demande de permis de construire.
Si aucune lettre n'est reçue dans les 15 jours suivant la soumission de votre demande, vous devez envoyer une confirmation au Maire pour justifier votre demande (ainsi qu'une copie au Préfet). Si vous n'avez toujours pas de nouvelles dans les 8 jours suivant la réception de la confirmation, vous pouvez avoir à attendre jusqu'à une période de deux mois à compter de la date de réception. Après deux mois, l'absence de réponse du Maire à votre demande vaut la reconnaissance du permis de construire sauf exception.
Ce qui suivra la validation de votre permis de construire
Vous devez vous conformer aux règlements municipaux, y compris le règlement de construction et le règlement de zonage, tout en respectant le volet paysager. Vous devez également vous conformer au règlement du plan d'urbanisme de Théoule-sur-Mer.
Lorsque votre demande de permis de construire aura été approuvée, vous recevrez une attestation officielle que vous devrez présenter sur le lieu des travaux. Des inspections seront requises pour la plupart des projets.
Lorsque vous êtes prêt pour une inspection, vous avisez les responsables compétents pour planifier une visite de l'inspecteur des bâtiments. Veuillez noter qu'un préavis de deux jours ouvrables est requis pour les inspections sur terrain. Il est important que vous ne couvriez aucun travail avant qu'il ait été inspecté pour éviter toute pénalisation.
Veuillez noter que des formulaires supplémentaires ou spécifiques peuvent être requis selon les travaux que vous envisagez. Pour plus de détails, consultez les formulaires de demande de construction en ligne et contactez notre cabinet d'architecte.
Nos architectes pourront vous informer et vous accompagner dans les démarches liées à votre projet : qu'il s'agisse d'une rénovation, d'une construction ou d'une extension, l'agence R-House Design sera à même de vous aider.